DESINFEKTIONSMITTEL

Brevet européen · EP3413713 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3413713
Numéro de demande
EP17709356
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2017
Publié
19 déc. 2018
Délivré
16 août 2023
Fin de la protection au plus tard
9 févr. 2037
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A01N 37/16 (2006.01)
A01N 25/22 (2006.01)
A01P 1/00 (2006.01)
A61L 2/18 (2006.01)
Priorité
DE 102016102485 12.02.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/052980 10.02.2017
Publication PCT
WO2017/137546 17.08.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 31 mars 2025

    Transféré

    Titulaire
    Dantor Biotech AG, Bösch 67, 6331 Hünenberg → Hilaltrade AG, Rothusstrasse 21, 6331 Hünenberg
    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 31.03.2025

  3. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  4. 26 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  5. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  6. 16 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

Parties

Inventeur

REICHWAGEN, Sven

27476 Cuxhaven, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.