VORRICHTUNG FÜR EINEN KINDERSITZ

Brevet européen · EP3413756 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3413756
Numéro de demande
EP17704722
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2017
Publié
19 déc. 2018
Délivré
22 mai 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/38 (2006.01)
Priorité
NO 20160248 12.02.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/052835 09.02.2017
Publication PCT
WO2017/137485 17.08.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 22 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

Parties

Titulaire

HTS Hans Torgersen & Sønn AS

3535 Krøderen, NO

Inventeur

MOURIK, Okke van

3514 BS Utrecht, NL

SMITS, Joyce

1052 KC Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.