FAHRWERK FÜR EIN NUTZFAHRZEUG

Brevet européen · EP3414113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3414113
Numéro de demande
EP17707755
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2017
Publié
19 déc. 2018
Délivré
22 mai 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60G 7/00 (2006.01)
B60G 9/00 (2006.01)
F16B 2/00 (2006.01)
Priorité
DE 102016102289 10.02.2016
Demande PCT
PCT/DE2017/100065 01.02.2017
Publication PCT
WO2017/137034 17.08.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 2 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2025

  3. 22 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

Parties

Inventeur

PICKER, Heinrich

42499 Hückeswagen, DE

MICHELS, Manfred

51067 Köln, DE

FINK, Kira

51674 Wiehl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.