STOFF MIT PBI-P-FASER

Brevet européen · EP3414376 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3414376
Numéro de demande
EP17750556
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2017
Publié
19 déc. 2018
Délivré
4 mai 2022
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 15/513 (2021.01)
Priorité
US 201662292496 P 08.02.2016
US 201715412170 23.01.2017
Demande PCT
PCT/US2017/014647 24.01.2017
Publication PCT
WO2017/139085 17.08.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 1 févr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2025 → 31.01.2026

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 15 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

  5. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  6. 4 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

Parties

Titulaire

PBI Performance Products, Inc.

9800-D Southern Pine Boulevard, Charlotte, NC 28273, US

Inventeur

HESS, Diane, B.

Gastonia, NC 28056, US

LAWSON, William, L.

Charlotte, NC 28277, US

SHIELS, Brian, P.

Charlotte, NC 28277, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.