GEFECHTSKOPF
Brevet européen · EP3414513 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3414513
- Numéro de demande
- EP16701722
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 janv. 2016
- Publié
- 19 déc. 2018
- Délivré
- 29 sept. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 14 janv. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- F42B 12/22 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/CH2016/000007 15.01.2016
- Publication PCT
- WO2017/120686 20.07.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 oct. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich → Dr. Lusuardi AG, Stockerstrasse 8, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.10.2026
- 1 févr. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2026 → 31.01.2027
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 22 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 22.02.2023
- 10 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 10.08.2022
- 8 oct. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.10.2021
- 29 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.09.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.