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Brevet européen · EP3414604 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3414604
- Numéro de demande
- EP16750257
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 févr. 2016
- Publié
- 19 déc. 2018
- Délivré
- 30 sept. 2020
- Radié
- 28 févr. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G02B 6/028 (2006.01)G02B 6/036 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/IB2016/001021 08.02.2016
- Publication PCT
- WO2017/137794 17.08.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 17 mars 2021
Titulaire
- Titulaire
- Draka Comteq BV, De Boelelaan 7, 1083 HJ Amsterdam, Pays-Bas → Draka Comteq B.V., Schieweg 9, 2627 AN Delft, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 17.03.2021
- 30 sept. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
Parties
Inventeur
MOLIN, Denis
89100 Paron, FR
BIGOT, Marianne
89100 Paron, FR
SILLARD, Pierre
89100 Paron, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.