TRENNSCHICHT

Brevet européen · EP3414629 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3414629
Numéro de demande
EP16738104
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2016
Publié
19 déc. 2018
Délivré
25 mars 2020
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 15/16 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2016/066034 06.07.2016
Publication PCT
WO2018/006956 11.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 25 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.03.2020

Parties

Inventeur

KAHATABI, Rafael

76101 Nes Ziona, IL

INOTAEV, Sergey

76101 Nez Ziona, IL

LIBSTER, Dima

76101 Nes Ziona, IL

SLIVNIAK, Raia

76101 Nes Ziona, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.