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Brevet européen · EP3414633 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3414633
Numéro de demande
EP16788078
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2016
Publié
19 déc. 2018
Délivré
8 avr. 2020
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 15/02 (2006.01)
H04L 12/28 (2006.01)
Priorité
DE 102016102402 11.02.2016
Demande PCT
PCT/EP2016/075761 26.10.2016
Publication PCT
WO2017/137104 17.08.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 1 juil. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 01.07.2020

  3. 8 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2020

Parties

Titulaire

innogy SE

Innogy SE

Opernplatz 1, 45128 Essen, DE

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

BECKER, Gernot

44269 Dortmund, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.