SPERRVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3415031 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3415031
Numéro de demande
EP18159580
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2018
Publié
19 déc. 2018
Délivré
11 nov. 2020
Radié
20 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 11/25 (2006.01)
B60R 22/48 (2006.01)
Priorité
JP 2017118133 15.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

  2. 11 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.11.2020

Parties

Titulaire

Mitsumi Electric Co., Ltd.

2-11-2, Tsurumaki, Tama-shi, Tokyo 206-8567, JP

Inventeur

Kikuchi, Kazunori

Tokyo, Tokyo 206-8567, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.