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Brevet européen · EP3415103 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3415103
Numéro de demande
EP18177615
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2018
Publié
19 déc. 2018
Délivré
25 mars 2020
Fin de la protection au plus tard
12 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61B 17/15 (2006.01)
Priorité
US 201762518826 P 13.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 28 mars 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 28.03.2020

  7. 25 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.03.2020

Parties

Titulaire

Orthosoft ULC

75 Queen Street Suite 3300, Montréal, QC H3C 2N6, CA

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

DUVAL, Karine

Montréal, Québec H2K 1E7, CA

PELLETIER, Benoit

Montréal, Québec H2C 2L7, CA

LEVEILLE, Catherine

Montréal, Québec H3C 2N6, CA

FALARDEAU, Bruno

Verdun, Québec H4H 1X5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.