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Brevet européen · EP3415185 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3415185
Numéro de demande
EP18177030
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2009
Publié
19 déc. 2018
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 déc. 2029
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61M 5/00 (2006.01)
A61M 5/142 (2006.01)
Divisionnaire de
EP09795957
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

P&R Medical BV

Wetenschapspark 5, 3590 Diepenbeek, BE

Inventeur

Peters, Jean-Pierre

3500 Hasselt, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.