NUTZFAHRZEUG

Brevet européen · EP3415404 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3415404
Numéro de demande
EP17750168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2017
Publié
19 déc. 2018
Délivré
27 mai 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 11/00 (2006.01)
B62D 11/18 (2006.01)
Priorité
JP 2016022543 09.02.2016
Demande PCT
PCT/JP2017/003897 03.02.2017
Publication PCT
WO2017/138444 17.08.2017
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 27 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2020

Parties

Titulaire

Yanmar Co., Ltd

Yanmar Co., Ltd.

1-32, Chayamachi Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-8311, JP

Inventeur

IWAMURA, Keisuke

Osaka-shi Osaka 530-8311, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.