VORRICHTUNG ZUR AUTOMATION EINES HAUSES ODER GEBÄUDES

Brevet européen · EP3416337 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3416337
Numéro de demande
EP17175460
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2017
Publié
19 déc. 2018
Délivré
25 sept. 2019
Fin de la protection au plus tard
11 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H04L 12/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.01.2026

  2. 16 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.12.2024

  3. 28 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2023

  4. 29 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2022

  5. 6 déc. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 06.12.2019

  6. 25 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.09.2019

Parties

Titulaire

Smart PLACE AG

Albisstrasse 33, 8134 Adliswil

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Inventeur

BLEIKER, Marco

8134 Adliswil

BLEIKER, David

8134 Adliswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.