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Brevet européen · EP3416507 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3416507
- Numéro de demande
- EP17705481
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 févr. 2017
- Publié
- 26 déc. 2018
- Délivré
- 22 avr. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 12 févr. 2037
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A24F 47/00 (2020.01)A24D 1/00 (2020.01)
- Priorité
- GB 201602831 18.02.2016
- Demande PCT
- PCT/GB2017/050375 13.02.2017
- Publication PCT
- WO2017/141017 24.08.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 18 nov. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 18.11.2021
- 17 nov. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex
Publié dans Swissreg le 17.11.2021
- 17 nov. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 17.11.2021
- 22 sept. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
2 entrées antérieures
- 2 déc. 2020
Titulaire
- Titulaire
- British American Tobacco (Investments) Ltd, Globe House, 1 Water Street, London WC2R 3LA, Royaume-Uni → Nicoventures Trading Limited, Globe House, 1 Water Street, London WC2R 3LA, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 02.12.2020
- 22 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.04.2020
Parties
Inventeur
Dibden Purlieu Hampshire SO45 AJJ, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.