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Brevet européen · EP3416903 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3416903
- Numéro de demande
- EP17710594
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 févr. 2017
- Publié
- 26 déc. 2018
- Délivré
- 6 nov. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 16 févr. 2037
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B65G 47/71 (2006.01)B65G 47/84 (2006.01)
- Priorité
- FR 1651383 19.02.2016
- Demande PCT
- PCT/FR2017/050361 17.02.2017
- Publication PCT
- WO2017/140992 24.08.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 13 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 21 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 21.01.2025
- 6 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
Parties
Inventeur
GEHIN, Anthony
67116 Reichstett, FR
HUTTER, Patrick
67116 Reichstett, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.