HÄRTBARE ZUSAMMENSETZUNG
Brevet européen · EP3416996 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3416996
- Numéro de demande
- EP17704041
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 févr. 2017
- Publié
- 26 déc. 2018
- Délivré
- 8 avr. 2020
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08G 59/50 (2006.01)C08L 63/00 (2006.01)C08L 83/04 (2006.01)
- Priorité
- EP 16155769 15.02.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/053318 14.02.2017
- Publication PCT
- WO2017/140688 24.08.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 8 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.04.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.