BILDGEBUNGSVERFAHREN

Brevet européen · EP3417768 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3417768
Numéro de demande
EP18178583
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2018
Publié
26 déc. 2018
Délivré
17 janv. 2024
Fin de la protection au plus tard
18 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61B 5/00 (2006.01)
A61B 5/053 (2021.01)
Priorité
GB 201709774 19.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 27 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.11.2024

  4. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  5. 17 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.01.2024

  6. 17 janv. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 17.01.2024

Parties

Titulaire

Middlesex University Higher Education Corporation

The Burroughs Hendon, London NW4 4BT, GB

Mandataire

BRAUNPAT AG

Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

Inventeur

ROITT, Ivan

London, NW11 7HB, GB

BAYFORD, Richard

Surrey, SM2 5LG, GB

DEMOSTHENOUS, Andreas

Herts, HP4 3JJ, GB

RADEMACHER, Tom

Oxford, OX1 5EY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.