BEFÜLLKOPF FÜR EINEN FLÜSSIGKEITSTANK

Brevet européen · EP3418097 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3418097
Numéro de demande
EP18176932
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2018
Publié
26 déc. 2018
Délivré
2 mars 2022
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 15/04 (2006.01)
B60K 15/035 (2006.01)
B60K 13/04 (2006.01)
Priorité
DE 102017113821 22.06.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 11 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

  3. 2 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

Parties

Titulaire

VERITAS AG

Stettiner Strasse 1-9, 63571 Gelnhausen, DE

Inventeur

Groß, Michael

61200 Wölfersheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.