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Brevet européen · EP3418109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3418109
Numéro de demande
EP18178973
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2018
Publié
26 déc. 2018
Délivré
25 nov. 2020
Radié
19 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/02 (2006.01)
Priorité
JP 2017120973 21.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  2. 6 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  3. 25 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2020

Parties

Inventeur

MIYATA, Muneyoshi

Tokyo, 142-0041, JP

MORISHITA, Hideaki

Tokyo, 142-0041, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.