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Brevet européen · EP3418461 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3418461
Numéro de demande
EP18175974
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2018
Publié
26 déc. 2018
Délivré
15 avr. 2020
Fin de la protection au plus tard
4 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E04B 1/86 (2006.01)
G10K 11/168 (2006.01)
G10K 11/172 (2006.01)
E04B 1/82 (2006.01)
E04B 1/74 (2006.01)
E04B 1/84 (2006.01)
Priorité
AT 505082017 19.06.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 16 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2022

  7. 9 mars 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.03.2021

  8. 22 avr. 2020

    Titulaire

    Titulaire
    Art anno GmbH, Pichling 40a, 8510 Stainz, Autriche → Fuchs, Christian, Pichling 40a, 8510 Stainz, Autriche

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

2 entrées antérieures
  1. 22 avr. 2020

    Inventeur

    Inventeur
    FUCHS, Christian, Pichling 40a, 8510 Stainz, Autriche → Fuchs, Christian, Pichling 40a, 8510 Stainz, Autriche

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

  2. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

Parties

Titulaire

Fuchs, Christian

8510 Stainz, AT

Inventeur

Fuchs, Christian

8510 Stainz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.