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Brevet européen · EP3418471 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3418471
Numéro de demande
EP18179565
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2018
Publié
26 déc. 2018
Délivré
22 avr. 2020
Radié
20 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 11/18 (2006.01)
Priorité
DE 102017113962 23.06.2017
DE 102017131240 22.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2022

  2. 22 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

Parties

Titulaire

Croso International GmbH

Sophienhammer 12, 59757 Arnsberg, DE

Inventeur

Terrey, Olaf

59757 Arnsberg, DE

Cronenberg, Carl-Julius

59757 Arnsberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.