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Brevet européen · EP3418614 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3418614
Numéro de demande
EP17176786
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2017
Publié
26 déc. 2018
Délivré
8 janv. 2020
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 37/00 (2006.01)
F16K 27/04 (2006.01)
F16K 31/02 (2006.01)
F24F 11/84 (2018.01)
F24F 110/10 (2018.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 8 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2020

Parties

Titulaire

Garrett Motion Sàrl

Honeywell Technologies Sarl

Z.A. La Piece 16, 1180 Rolle

Inventeur

Prajzner, Vaclav

63800 Brno, CZ

Sedivy, Jozef

91338 Soblahov 278, SK

Kusala, Petr

68201 Vyskov, CZ

Hrabalek, Zdenek

68352 Krenovice, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.