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Brevet européen · EP3418638 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3418638
Numéro de demande
EP17177065
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2017
Publié
26 déc. 2018
Délivré
24 mars 2021
Radié
21 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23R 3/00 (2006.01)
F23R 3/14 (2006.01)
F23R 3/18 (2006.01)
F23R 3/34 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  2. 21 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2022

  3. 24 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.03.2021

Parties

Titulaire

General Electric Company

1 River Road, Schenectady, NY 12345, US

Inventeur

WIND, Torsten

5400 Baden

BIAGIOLI, Fernando

5400 Baden

BOLANOS, Felipe

5400 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.