STEUERGERÄT

Brevet européen · EP3418695 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3418695
Numéro de demande
EP18159285
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2018
Publié
26 déc. 2018
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 févr. 2038
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G05G 1/08 (2006.01)
G01P 13/04 (2006.01)
G01D 5/28 (2006.01)
Priorité
GB 201703308 01.03.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

AQUALISA PRODUCTS LIMITED

The Flyers's Way, Westerham, Kent TN16 1DE, GB

Inventeur

Euluri, Anoor

Westerham, Kent TN16 1DE, GB

Harris, Stephen

Westerham, Kent TN16 1DE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.