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Brevet européen · EP3418872 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3418872
Numéro de demande
EP18173116
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2018
Publié
26 déc. 2018
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G06F 3/0486 (2013.01)
G06F 3/14 (2006.01)
G06F 9/451 (2018.01)
H04L 67/08 (2022.01)
G09G 5/02 (2006.01)
G09G 5/14 (2006.01)
Priorité
JP 2017122437 22.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

CANON KABUSHIKI KAISHA

30-2 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku Tokyo 146-8501, JP

Inventeur

FUSE, Hiroshi

Tokyo 146-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.