PHASENANSCHNITTSTEUERUNG

Brevet européen · EP3419389 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3419389
Numéro de demande
EP18174807
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2018
Publié
26 déc. 2018
Délivré
2 sept. 2020
Radié
24 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 45/31 (2020.01)
Priorité
DE 102017113637 21.06.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.12.2021

  2. 2 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2020

Parties

Titulaire

Insta GmbH

Hohe Steinert 10, 58509 Lüdenscheid, DE

Inventeur

Köllner, Rainer

57413 Finnentrop, DE

Holtz, Friedhelm

58511 Lüdenscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.