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Brevet européen · EP3419909 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3419909
Numéro de demande
EP17706819
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2017
Publié
2 janv. 2019
Délivré
17 avr. 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 63/10 (2006.01)
Priorité
EP 16157060 24.02.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/054398 24.02.2017
Publication PCT
WO2017/144699 31.08.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 26 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

  3. 17 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

Parties

Titulaire

Tyco Electronics UK Ltd.

Faraday Road Dorcan, Swindon, Wiltshire SN3 5HH, GB

Inventeur

HAMMOND, Philip

Swindon Wiltshire SN3 5HH, GB

EYLES, Jonathan Mark

Swindon Wiltshire SN3 5BW, GB

MACNAUGHTON, Roy

Swindon Wiltshire SN1 4LT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.