DISPERSIONSFARBE
Brevet européen · EP3420038 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3420038
- Numéro de demande
- EP17707304
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 févr. 2017
- Publié
- 2 janv. 2019
- Délivré
- 31 mai 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 23 févr. 2037
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- C09D 5/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016002221 26.02.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/054386 24.02.2017
- Publication PCT
- WO2017/144694 31.08.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 13 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 13.03.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 13 juin 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 13.06.2023
- 31 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2023
Parties
Mandataire
Inventeur
HÖRSTING, Ingo
48317 Drensteinfurt, DE
LEUSMANN, Jan
48301 Nottuln, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.