WINDKRAFTANLAGEN MIT ELASTISCHEN KUGEL-PENDELLAGERN

Brevet européen · EP3420227 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3420227
Numéro de demande
EP17709905
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2017
Publié
2 janv. 2019
Délivré
19 févr. 2020
Radié
4 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03D 80/00 (2016.01)
F16C 11/06 (2006.01)
Priorité
EP 16000441 24.02.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/000237 20.02.2017
Publication PCT
WO2017/144167 31.08.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 04.10.2022

  2. 19 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

Parties

Titulaire

FM Energie GmbH & Co. KG

Im Rosengarten 16, 64646 Heppenheim, DE

Inventeur

MITSCH, Franz

64646 Heppenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.