MOTORKOMPONENTE MIT EINER DICHTUNG

Brevet européen · EP3420253 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3420253
Numéro de demande
EP16797926
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2016
Publié
2 janv. 2019
Délivré
19 févr. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/00 (2006.01)
F16J 15/10 (2006.01)
Priorité
DE 102016103030 22.02.2016
Demande PCT
PCT/EP2016/078062 17.11.2016
Publication PCT
WO2017/144129 31.08.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 19 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Sealing Systems GmbH

Hermann-Goetze-Strasse 8, 57562 Herdorf, DE

Inventeur

GASCH, Martin

40723 Hilden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.