STRASSENÜBERWACHUNGSVERFAHREN UND -SYSTEM
Brevet européen · EP3420308 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3420308
- Numéro de demande
- EP17710798
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 févr. 2017
- Publié
- 2 janv. 2019
- Délivré
- 16 févr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 21 févr. 2037
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- G01C 7/04 (2006.01)E01C 23/01 (2006.01)G01B 21/30 (2006.01)B60W 40/06 (2012.01)B60W 50/00 (2006.01)
- Priorité
- ZA 201601207 22.02.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/051008 22.02.2017
- Publication PCT
- WO2017/145069 31.08.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 28 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 28.12.2022
- 10 mai 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 10.05.2022
- 16 févr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
Parties
Inventeur
0081 Pretoria, ZA
0081 Pretoria, ZA
0182 Pretoria, ZA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.