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Brevet européen · EP3420362 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3420362
Numéro de demande
EP17708323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2017
Publié
2 janv. 2019
Délivré
22 mars 2023
Fin de la protection au plus tard
23 févr. 2037
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G01N 33/68 (2006.01)
C07K 16/00 (2006.01)
Priorité
GB 201603291 25.02.2016
GB 201613158 29.07.2016
Demande PCT
PCT/GB2017/050492 24.02.2017
Publication PCT
WO2017/144903 31.08.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 31 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

  5. 9 mai 2023

    Adresse modifiée

    Publié dans Swissreg le 09.05.2023

  6. 17 avr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 17.04.2023

  7. 22 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

Parties

Titulaire

The Binding Site Group Limited

8 Calthorpe Road Edgbaston, Birmingham, West Midlands B15 1QT, GB

Mandataire

VALIPAT

c/o BOVARD LTD Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

WALLIS, Gregg

Birmingham West Midlands B15 1QT, GB

HARDING, Stephen

Birmingham West Midlands B15 1QT, GB

ASHBY, Jamie

Birmingham West Midlands B15 1QT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.