ZUBEREITUNGSCODE UND BEHÄLTER EINES SYSTEMS ZUR ZUBEREITUNG EINES GETRÄNKS ODER LEBENSMITTELS

Brevet européen · EP3420500 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3420500
Numéro de demande
EP17706508
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2017
Publié
2 janv. 2019
Délivré
4 mai 2022
Fin de la protection au plus tard
22 févr. 2037
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G06K 19/06 (2006.01)
A47J 31/44 (2006.01)
B65D 85/816 (2006.01)
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
EP 16156864 23.02.2016
EP 16156870 23.02.2016
EP 16196876 02.11.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/054155 23.02.2017
Publication PCT
WO2017/144581 31.08.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 15 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 4 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

NOTH, André

1009 Pully

JARISCH, Christian

1095 Lutry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.