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Brevet européen · EP3420515 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3420515
Numéro de demande
EP17707954
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2017
Publié
2 janv. 2019
Délivré
10 mai 2023
Fin de la protection au plus tard
13 févr. 2037
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G06Q 20/38 (2012.01)
Priorité
GB 201603123 23.02.2016
GB 201603125 23.02.2016
Demande PCT
PCT/IB2017/050818 14.02.2017
Publication PCT
WO2017/145003 31.08.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    28.02.2026 → 28.02.2027

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 3 sept. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

  3. 3 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

  4. 1 mars 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    28.02.2025 → 28.02.2026

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  5. 20 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

  6. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  7. 2 juin 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  8. 10 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

Parties

Inventeur

WRIGHT, Craig Steven

Cardiff CF10 2HH, GB

SAVANAH, Stephane

Cardiff CF10 2HH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.