THERMOCHROMISCHES FENSTER
Brevet européen · EP3421253 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3421253
- Numéro de demande
- EP17178488
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2017
- Publié
- 2 janv. 2019
- Délivré
- 31 juil. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 27 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- B42D 25/36 (2014.01)B42D 25/351 (2014.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 avr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 10 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 1 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 10 janv. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 10.01.2024
- 28 nov. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden (supprimé)
Publié dans Swissreg le 28.11.2023
- 28 nov. 2023
Transféré
- Titulaire
- HID Global Rastede GmbH, Klein Feldhus 23, 26180 Rastede Niedersachsen, Allemagne → HID Global CID SAS, 31-33 rue de Verdun, 92150 Suresnes, France
Publié dans Swissreg le 28.11.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
3 entrées antérieures
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 30 août 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
- 31 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
Parties
Inventeur
26129 Oldenburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.