ÉLÉMENT DE DÉCOR

Brevet européen · EP3421298 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3421298
Numéro de demande
EP18180736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2018
Publié
2 janv. 2019
Délivré
4 déc. 2019
Radié
19 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 13/00 (2006.01)
B60R 13/02 (2006.01)
F16B 5/12 (2006.01)
Priorité
FR 1756095 30.06.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  2. 4 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2019

Parties

Titulaire

Faurecia Interieur Industrie

Faurecia Intérieur Industrie

2, rue Hennape, 92000 Nanterre, FR

Inventeur

LE BORGNE, Olivier

60650 SAINT PAUL, FR

PONTHIEU, Didier

60480 LA NEUVILLE SAINT PIERRE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.