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Brevet européen · EP3421856 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3421856
Numéro de demande
EP17178823
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2017
Publié
2 janv. 2019
Délivré
19 oct. 2022
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F16L 19/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.01.2026

  2. 16 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.12.2024

  3. 28 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2023

  4. 30 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.08.2023

  5. 13 déc. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 13.12.2022

  6. 19 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2022

Parties

Titulaire

SERTO HOLDING AG

SERTO Holding AG

Langfeldstrasse 117, 8500 Frauenfeld

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Inventeur

Heusser, Michael

8580 Sommeri

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.