TONERKARTUSCHE

Brevet européen · EP3422112 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3422112
Numéro de demande
EP17774905
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2017
Publié
2 janv. 2019
Délivré
7 juil. 2021
Fin de la protection au plus tard
26 mars 2037
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G03G 15/08 (2006.01)
G03G 21/16 (2006.01)
Priorité
JP 2016073400 31.03.2016
Demande PCT
PCT/JP2017/012338 27.03.2017
Publication PCT
WO2017/170368 05.10.2017
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 18 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

  6. 8 juil. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.07.2021

  7. 7 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.07.2021

Parties

Titulaire

Brother Kogyo Kabushiki Kaisha

15-1 Naeshiro-cho Mizuho-ku, Nagoya-shi, Aichi 467-8561, JP

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

NISHIYAMA, Hideshi

Nagoya-shi Aichi 467-8562, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.