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Brevet européen · EP3422260 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3422260
Numéro de demande
EP18178289
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2018
Publié
2 janv. 2019
Délivré
7 août 2024
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/073 (2006.01)
G06K 7/00 (2006.01)
Priorité
US 201715637441 29.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 18 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

  3. 7 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

Parties

Titulaire

NCR Corporation

864 Spring St. NW, Atlanta, GA 30308-1007, US

Inventeur

HECKER, Weston Lee

Atlanta, GA 30308-1007, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.