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Brevet européen · EP3422511 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3422511
Numéro de demande
EP18178738
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2018
Publié
2 janv. 2019
Délivré
5 août 2020
Fin de la protection au plus tard
19 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H02G 11/02 (2006.01)
B65H 75/44 (2006.01)
B65H 75/40 (2006.01)
Priorité
DE 102017114693 30.06.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 8 oct. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 08.10.2020

  7. 5 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2020

Parties

Titulaire

Würth International AG

Aspermontstrasse 1, 7000 Chur

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

Reuther, Herbert

74238 Gommersdorf, DE

Stepper, Frank

74589 Satteldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.