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Brevet européen · EP3422713 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3422713
Numéro de demande
EP18184827
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2012
Publié
2 janv. 2019
Délivré
2 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
7 mars 2032
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H04N 19/105 (2014.01)
H04N 19/52 (2014.01)
H04N 19/139 (2014.01)
H04N 19/176 (2014.01)
H04N 19/513 (2014.01)
H04N 19/43 (2014.01)
H04N 19/61 (2014.01)
H04N 19/503 (2014.01)
H04N 19/46 (2014.01)
H04N 19/593 (2014.01)
Priorité
GB 201104033 09.03.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 5 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 05.10.2019

  6. 2 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2019

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

CANON KABUSHIKI KAISHA

30-2 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku Tokyo 146-8501, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

LAROCHE, Guillaume

35250 Saint Aubin d'Aubigné, FR

ONNO, Patrice

35700 Rennes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.