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Brevet européen · EP3422920 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3422920
- Numéro de demande
- EP17710680
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mars 2017
- Publié
- 9 janv. 2019
- Délivré
- 4 mai 2022
- Radié
- 25 oct. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47L 11/29 (2006.01)A47L 11/40 (2006.01)A47L 11/30 (2006.01)B60S 5/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201662302844 P 03.03.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/055001 03.03.2017
- Publication PCT
- WO2017/149116 08.09.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
- 15 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2023
- 4 mai 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.05.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.