KIEFERORTHOPÄDISCHES BRACKET
Brevet européen · EP3422994 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3422994
- Numéro de demande
- EP17706472
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 2017
- Publié
- 9 janv. 2019
- Délivré
- 20 oct. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 20 févr. 2037
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A61C 7/14 (2006.01)A61C 7/28 (2006.01)
- Priorité
- CH 2642016 01.03.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/053941 21.02.2017
- Publication PCT
- WO2017/148749 08.09.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 3 sept. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
- 3 sept. 2025
Titulaire
- Titulaire
- Von Mandach, Christoph, Dorfstrasse 51, 5225 Bözberg → Johannes Carl Emmanuel von Mandach, Brunnenmoosstrasse 6, 8802 Kilchberg ZH, Luzius Mark Andreas von Mandach, Dorfstrasse 51, 5225 Bözberg, Ursula von Mandach, Dorfstrasse 51, 5225 Bözberg
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
- 18 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 18.07.2025
- 4 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.03.2024
- 29 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 31 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
- 21 janv. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.01.2022
1 entrée antérieure
- 20 oct. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.10.2021
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.