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Brevet européen · EP3423225 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3423225
Numéro de demande
EP17712690
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2017
Publié
9 janv. 2019
Délivré
3 juil. 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23C 5/06 (2006.01)
B23C 5/20 (2006.01)
B29C 33/00 (2006.01)
Priorité
AT 4216 U 29.02.2016
Demande PCT
PCT/AT2017/000009 22.02.2017
Publication PCT
WO2017/147630 08.09.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 14 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

  3. 3 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

Parties

Titulaire

Ceratizit Austria Gesellschaft m.b.H.

Metallwerk-Plansee-Str. 71, 6600 Reutte, AT

Inventeur

BURTSCHER, Peter

6600 Reutte, AT

PRAST, Josef

6600 Reutte, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.