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Brevet européen · EP3423233 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3423233
- Numéro de demande
- EP17708677
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 2017
- Publié
- 9 janv. 2019
- Délivré
- 9 nov. 2022
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B24B 39/04 (2006.01)B24B 39/02 (2006.01)B23P 9/02 (2006.01)C21D 7/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016002923 04.03.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/000284 02.03.2017
- Publication PCT
- WO2017/148588 08.09.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 20 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 20.09.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 9 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
Parties
Titulaire
Baublies AG
71272 Renningen, DE
Mandataire
Isler & Pedrazzini AG
8027 Zürich
Inventeur
KAPPEL, Thomas
71263 Weil der Stadt, DE
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