PROFILSCHELLE

Brevet européen · EP3423745 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3423745
Numéro de demande
EP17708754
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2017
Publié
9 janv. 2019
Délivré
5 janv. 2022
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 23/08 (2006.01)
Priorité
DE 102016103988 04.03.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/054974 02.03.2017
Publication PCT
WO2017/149103 08.09.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

  2. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  3. 5 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

Parties

Titulaire

NORMA Germany GmbH

Edisonstraße 4, 63477 Maintal, DE

Inventeur

OPLUSTIL, Julius

664 84 Babice u Rosic, CZ

ZUKAL, Jiri

634 00 Brno, CZ

LECBYCH, Miroslav

69185 Dolni Dunajovice, CZ

POLÁSEK, Lukás

68725 Hluk, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.