KLAPPSCHAFT FÜR EINE PISTOLE

Brevet européen · EP3423776 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3423776
Numéro de demande
EP17711069
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2017
Publié
9 janv. 2019
Délivré
30 sept. 2020
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41C 23/04 (2006.01)
F41C 23/12 (2006.01)
Priorité
US 201662303028 P 03.03.2016
Demande PCT
PCT/AT2017/060050 02.03.2017
Publication PCT
WO2017/147636 08.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 30 déc. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.12.2020

  3. 30 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

Parties

Inventeur

KEDAIRY, Faisal

1010 Vienna, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.