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Brevet européen · EP3423910 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3423910
Numéro de demande
EP17703740
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2017
Publié
9 janv. 2019
Délivré
11 déc. 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 1/02 (2006.01)
Priorité
DE 102016203373 02.03.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/052574 07.02.2017
Publication PCT
WO2017/148655 08.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 11 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.12.2019

Parties

Titulaire

ZF PADOVA S.r.l

Via Penghe 48, 35030 Selvazzano Dentro (PD), IT

ZF Friedrichshafen AG

Löwentaler Strasse 20, 88046 Friedrichshafen, DE

Inventeur

BORTOLIN, Gianantonio

88142 Wasserburg, DE

PELLEGRINETTI, Andrea

37018 Malcesine (VR), IT

GUSTIN, Dave

Milford, MI 48381, US

MURRU, Marco

38062 Arco (TN), IT

PICCINI, Daniel

38062 Arco (TN), IT

STANLEY, Keith

Coral Springs, FL 33067, US

ORVIETO, Andrew

Plantation, FL 33322, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.