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Brevet européen · EP3423936 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3423936
Numéro de demande
EP17705471
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2017
Publié
9 janv. 2019
Délivré
13 nov. 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 9/38 (2018.01)
Priorité
GB 201603622 02.03.2016
Demande PCT
PCT/GB2017/050344 10.02.2017
Publication PCT
WO2017/149269 08.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 13 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2019

Parties

Titulaire

Arm Ltd

110 Fulbourn Road, Cherry Hinton, Cambridge CB1 9NJ, GB

Inventeur

PARKER, Jason

Sheffield S1 4LW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.