MODULSYSTEM FÜR MODULARE STECKVERBINDER

Brevet européen · EP3424109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3424109
Numéro de demande
EP17700038
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 janv. 2017
Publié
9 janv. 2019
Délivré
21 avr. 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/426 (2006.01)
F16L 3/223 (2006.01)
H01R 13/00 (2006.01)
H01R 9/24 (2006.01)
H01R 13/514 (2006.01)
H01R 13/41 (2006.01)
Priorité
DE 102016203483 03.03.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/050051 03.01.2017
Publication PCT
WO2017/148598 08.09.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 2 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.02.2022

  3. 21 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

Parties

Titulaire

Harting Electric GmbH & Co. KG

Wilhelm-Harting-Strasse 1, 32339 Espelkamp, DE

Inventeur

MEIER, Heiko

32425 Minden, DE

FERDERER, Albert

32339 Espelkamp, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.